25 octobre 2008
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Elections à la CCFG suite :
Lors de la séance du conseil municipal du 30/7/08, nous avions fait la déclaration suivante :
" Nous, conseillers municipaux d'opposition, sommes surpris que M. le Maire ait fait dépenser inutilement plus de 3500 euros à la commune. En effet, nous avions simplement demandé par lettre, gratuitement comme le prévoit la loi ,un avis au juge administratif concernant les modalités d 'élection à la CCFG. Il n'y avait ici aucun risque financier pour la commune et donc aucune nécessité de payer des frais d'avocat : il suffisait à la majorité municipale de défendre son point de vue par un simple courrier !
Nous demandons donc que la délégation de compétence soit revue afin d'éviter ce genre de situations : quand il n'y a pas de risque financier pour la commune, nous demandons qu'un vote du conseil municipal autorise M. le Maire à engager des frais de justice. "
Monsieur le Maire avait alors tenté de justifier les 3500 euros dépensés en affirmant que si nous avions eu gain de cause, toutes les décisions de la CCFG depuis trois mois auraient été annulées, déroulant une longue liste de catastrophes qui se seraient abattues sur notre commune, nous mettant explicitement au défi de trouver un juriste disant le contraire.
Le défi a été relevé puisque Maître Eric Landot, avocat au barreau de Paris, écrit dans " le journal des Maires " de mars 2008 :
" En cas de contentieux électoral, les élus restent en place tant que le juge administratif n'a pas statué. Ils exercent donc leurs prérogatives de plein droit...Si l'élection est annulée, les actes pris par les élus concernés demeurent considérés comme légaux. "
Nous avons fait part à Mr Saddier de cet article lors du dernier conseil municipal :il n'a rien trouvé à répondre !
Très chère autoroute :
Le 29/9, nous avons alerté le conseil municipal sur les tarifs exorbitants prévus pour le contournement de Bonneville .
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Nous avions relevé, lors du conseil municipal de mai 2008 que " le messager " faisait état d'un tarif prohibitif de 1.4 euros pour ce contournement. ; M. le Maire a démenti cette information, parlant d'un prix inférieur à 20 centimes d' euros.
Or le prix de 1.4 euros revient dans le numéro de septembre 2008 dans " le frontalier magazine n°91 " et nous aimerions savoir ce qui est réellement prévu.
En tout état de cause, nous souhaitons que nos élus fassent pression sur l'état pour obtenir de la part de l'ATMB la gratuité de ce contournement, comme c'est d'ailleurs le cas pour les tronçons des zones fortement urbanisées. "
Il est à noter que le contournement d'Annecy est de moins de 1 euro et que le tronçon La Roche-Findrol est même gratuit !
Les Bonnevillois devraient-ils,eux, payer l'autoroute pour se rendre au nouvel hôpital ?
Tennis couverts (suite) :
Lors du dernier conseil municipal, nous avons rappelé notre opposition au budget démesuré (plus d'un million d'euros) pour la couverture de deux terrains de tennis.
M.Saddier, sans doute mal à l'aise sur le sujet, a affirmé qu'il ne s'agissait pas de simples tennis couverts, mais de beaucoup plus....
et qu'il fallait même inventer un nouveau nom !
Prêt à tout pour se justifier, M. le Maire, ne craignant pas le ridicule, a réaffirmé que c'était pour les scolaires que le budget avait doublé et qu'il sera possible d'y faire les classes chantantes. (donc le projet prévoit des centaines de places de gradin pour y mettre les parents ???)
La mauvaise foi est d'autant plus flagrante que le projet initial qui, rappelons le, était deux fois moins cher, prévoyait déjà l'utilisation par les scolaires :
Dans le pv officiel du conseil municipal du 23/10/2006, M. le Maire précise :
" que cette structure pourra être utilisée pendant les heures scolaires par les élèves du collège et des lycées Guillaume Fichet et François Bise "
Rien de bien nouveau pour justifier cette dépense démesurée !
Compte rendu fait par JJ Vinurel