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Bonneville Solidaire Citoyenne

Osons une alternative de gauche, démocratique et durable
24 décembre 2008 3 24 /12 /décembre /2008 13:30
  sur l'article Compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2008,

En tant que secrétaire départemental du syndicat concerné (le SNUipp-FSU, 1er syndicat des écoles de Haute-Savoie), je souhaite réagir à cet article :

 1) Informer la municipalité des réunions syndicales tenues dans une école est une demande qui peut être légitime, mais qui est aussi discutable. Il s'agirait d'une première en l'occurrence, puisque les écoles primaires sont régies par les règles de la Fonction Publique française, qui autorise la tenue de toute réunion syndicale dans ses locaux, sans en avertir à priori le propriétaire. Le SNUipp-FSU est toutefois près à avoir un échange avec le maire de Bonneville sur le sujet, mais...
2) M. le Maire aurait répondu lors de cette séance du conseil municipal qu'il n'y avait aucun problème avec les syndicats et qu'il les avait rencontrés.
Nous considérons pour notre part que le problème n'est pas réglé : nous n'avons pas rencontré le maire de Bonneville sur cette affaire, puisqu'il n'a, à ce jour 18 décembre, pas répondu à nos trois demandes de conciliation (2 coups de téléphone à son secrétariat : les 21 et 28 novembre, ainsi qu'un courrier en date du 4 décembre 2008). Nous restons ouvert pour en discuter afin de régler cette affaire en bonne entente et d'éviter toute intervention policière à l'avenir.
 Le CDEN (Conseil Départemental de l'Education Nationale, qui réunit syndicats, fédérations de parents d'élèves, Préfet, Inspecteur d'Académie, Conseil Général, Association des Maires...) du 17 décembre réuni à Annecy a d'ailleurs été informé que cet incident était visiblement réglé avec notre hiérarchie (l'Inspecteur de Bonneville ayant par ailleurs vérifié que la tenue de cette Assemblée Générale syndicale avait été conforme à la législation républicaine), mais pas encore avec la municipalité qui ne nous répond pas pour l'instant.
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S
Suite à l'envoi d'un deuxième courrier adressé à M. le Maire de Bonneville, annonçant par ailleurs la tenue d'une nouvelle AG de grève le 29 janvier dans la même école, nous avons enfin reçu une réponse de la Municipalité, le jour même de cette AG.<br /> <br /> L'AG du 29 janvier, sans doute du fait de l'émotion que cette affaire a suscitée dans notre profession, à rassembler 90 enseignants des écoles. N'ayant pas suffisamment de place à l'école du Centre pour tenir une telle réunion, nous nous sommes rabattus, dans un soucis de sécurité, sur une salle municipale des services techniques, que vous avions louée en prévision d'une forte participation à cette réunion.<br /> <br /> La municipalité, après s’être renseignée, reconnaît la légalité de nos AG, nous a assuré qu’elle ne souhaite pas entraver le droit syndical, et nous demande juste de l’informer lorsque nous organisons une AG dans une école les jours de grève, afin de s’assurer qu’il reste des salles pour organiser le Service Minimum d’Accueil.<br /> <br /> La répartition des salles, dans une école, relevant plutôt de la compétence du directeur d’école, nous avons convenu, à titre de conciliation et bien que ce ne soit pas une obligation légale, que le directeur d’école fournirait l’information à la municipalité.<br /> <br /> <br /> <br /> L’insistance du SNUipp, la participation forte de nombreux collègues à l’AG du 29 janvier et la solidarité dont de nombreuses personnes ont fait preuve, nous ont permis de défendre efficacement le strict respect du droit syndical sur Bonneville. Qu’ils en soient remerciés.
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