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  • : Le blog de la liste d'union de sensibilités écologistes et de gauche à Bonneville
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Bonneville Solidaire Citoyenne

Osons une alternative de gauche, démocratique et durable
1 avril 2009 3 01 /04 /avril /2009 20:24
Conseil

Délégations de compétences :
Il apparaît un règlement d'honoraires d'un montant de 10 249,72€ de Mr Gaubert, conseil de la commune dans l'affaire Paris/Savoie.
Dominique Adou et Jocelyne Leclerc demandent quel est le montant total des honoraires payés par la commune depuis le début de l'affaire.
Réponse de Mr Valli (maire-adjoint) : " il suffit de rajouter cette somme à la somme précédente. "
La difficulté c'est que la fois précédente la réponse était la même !

Fixation des taux d'imposition pour l'année 2009 :
Taxe d'habitation :    17,01%
Taxe sur le foncier bâti : 14,22%
Taxe sur le foncier non bâti : 65,20%
Mr le Maire annonce que les taux sont inchangés. En cette période de crise lorsque le pouvoir d'achat baisse et que le chômage augmente, garder les mêmes taux ne revient-il pas à augmenter la pression fiscale des familles ?
Les élus d'opposition se sont abstenus.

Subvention pour un voyage en Italie pour le collège Samivel : 1 740€

Acquisition de terrains appartenant à la SAFER au lieu-dit " Les Charbonniers " :
La SAFER a acquis après préemption un terrain d'une surface de 1ha 89a 69ca pour un montant de 164 619,75€ TTC dans le périmètre d'aménagement du site du Bois D'Avaz. La commune rachète ces terrains pour avoir la maîtrise du site.
Roland Pourraz fait remarquer que le prix du terrain est supérieur de 2,6€ le m2 par rapport aux autres terrains achetés dans la même zone. Le surcoût pour la commune est de 49 319,40€. Le Maire justifie cette augmentation par la marge prise par la SAFER pour l'achat et pour la vente!!
Moralité : pour avoir un meilleur prix pour un terrain, ne négociez pas directement avec la mairie ; trouvez un acheteur ; la SAFER préempte et vous vendez 1€ de plus le m2 ===>
+18 969€ pour le vendeur.

Modification du tableau des effectifs :
Création d'un poste d'ingénieur territorial dans la perspective de la création des régies eau et assainissement. Le contrat d'affermage avec VEOLIA prend fin en octobre 2010. L'opposition se félicite que Mr le Maire, après avoir affirmé pendant des années que le privé sait mieux faire que le public, partage son opinion : l'eau ne peut pas être une marchandise, elle doit être gérée par la collectivité.

Camping municipal : mise en place de tarifs hors saison

Questions diverses :
-Jean-Jacques Vinurel interroge le Maire sur l'ordre du jour de la réunion qui suit le conseil et ne comprend pas qu'aucun document de travail n'ait été communiqué.
Réponse du Maire : la réunion est une réunion de travail où chacun pourra s'exprimer !
-Jocelyne Leclerc remarque que la ville est de plus en plus sale et qu'il faut faire quelque chose au niveau du tri des déchets (containers pleins, mauvaise information...)
Réponse du Maire : une campagne de communication va être menée conjointement avec d'autres communes ainsi qu'une étude à l'échelle des communes qui alimentent l'usine d'incinération de Marignier. Il rappelle qu'une équipe de sur-entretien de 4 personnes est chargée du nettoyage.
A suivre...
-Jumelage : 20ème anniversaire avec Racconigi.
-Renouvellement du Conseil des Jeunes : élection prochaine du président.
-Une délégation part pour le Niger aux Assises de la coopération décentralisée. Le Maire demande à l'opposition  de ne pas faire de putsch pendant son absence.
Réponse de Roland Pourraz : " C'est le peuple qui a le pouvoir ! "



Compte rendu de la réunion plénière du Conseil Municipal du 23 mars 2009

Une réunion plénière du conseil municipal est une réunion de travail durant laquelle aucune délibération ne peut être votée. Elle n'est pas ouverte au public sauf sur invitation du Maire.
SED : société d'équipement de la Haute-Savoie. Société d'économie mixte avec des capitaux privés et financement public  du Conseil Général et de collectivités territoriales.

Ordre du jour :
-requalification du centre ville de Bonneville
-étude paysagère et urbaine de la place de l'Hôtel de Ville
-concours d'idées et d'opérateurs économiques sur le site de l'hôpital
-SCOT

Requalification du centre ville de Bonneville (document  CDC_Centre  en lien, colonne de gauche en haut)
La SED est chargée par la mairie de préparer le concours pour déterminer le cabinet qui réalisera la requalification du Centre Ville (voir déroulement du concours).

Débat :
-Jean-Jacques Vinurel rappelle que les conseillers auraient dû avoir les documents pour réfléchir et apporter des propositions concrètes.
-Roland Pourraz : puisque ce projet doit se faire à l'échelle de deux mandats, il faudrait un éclairage concernant les types de commerces dont on aura besoin dans l'avenir.
-Mr Bouclier (majorité) intervient pour dire que nous sommes dans une société libérale et que ce n'est pas au conseil municipal de choisir les commerces...
-le Maire annonce " qu'un jour il n'y aura plus de voitures au centre ville ".
-J.J Vinurel : comment la population va-t-elle être associée à ce projet alors que des décisions semblent déjà prises ? Si nous sommes d'accord pour moins de voitures au centre, il faut prévoir où nous allons les mettre.
-J.Leclerc relève la nécessité de transports en commun.
-Mr Fuseau (majorité) souhaite l'accessibilité pour les personnes handicapées et qu'il n'y ait pas de zones partagées (zone commune piéton-voiture) qui s'avèrent dangereuses pour ces mêmes personnes.
-Le président des commerçants rappelle qu'il faut développer les commerces pour garder la population.
-J.Leclerc : comment tient-on compte du développement durable dans ce projet ?
-Réponse du Maire : cette étude porte sur la voirie !

Informations complémentaires : le lancement du concours se fera avant l'été. 3 projets seront retenus. Lorsque l'un des trois sera choisi, il faudra payer les deux autres non retenus (principe du concours). La loi permet de dédommager les commerces pour les pertes qu'ils subiraient par les travaux (baisse du chiffre d'affaire...)
D'autres réunions doivent avoir lieu.
L'opposition souhaite que les documents parviennent avant la réunion et que l'information et la participation de la population soient mises en place.

Etude paysagère et urbaine de la place de l'Hôtel de ville. (document CDCPlaceMairie en lien, colonne de gauche)
Alors que le document CDC_Centre entérine la nécessité de diminuer le nombre de voitures au centre ville, nous constatons une injonction dans le document CDCPlaceMairie totalement incohérente avec le premier document :
" l'étude du présent marché ne doit pas remettre en cause le nombre de places de stationnement ni les accès véhicules de ce parking, et doit donc se concentrer sur les espaces et accès piétonniers. "
L'opposition s'associe  à la demande de Mr Chatellain  (majorité) pour supprimer cette partie du texte.

Concours d'idées et d'opérateurs économiques sur le site de l'hôpital.
Avril 2012 : transfert de l'hôpital sur le site de Findrol.
Le site de l'hôpital de Bonneville représente 2,3 ha.
L'argent public sert à payer les études et l'ingénierie MAIS il faut faire appel à des capitaux privés pour amortir le projet !!!
De nouveau, demande est faite par J.Vinurel à avoir accès aux documents et que le cahier des charges soit établi par le Conseil Municipal. Là aussi se pose la question de la communication et de l'association de la population.

SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : présentation des entités agricoles à préserver dans le SCOT. Le SCOT sera terminé en novembre ou décembre 2009.

Compte rendu fait par Modeste Rigot

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commentaires

O
bonjour,<br /> je suis à votre disposition pour toute demande de conseil -gracieusement- en droit de l'urbanisme... bonjour à dominique !
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