Les faits :

Lors du conseil municipal du 10 mai 2010, l'une des délibérations visait à octroyer une subvention pour la rénovation de la façade de l'immeuble 208 place de l'hôtel de ville.
Lors de la préparation de ce conseil, Dominique Adou (travaillant dans le domaine de l'aide aux femmes victimes de violences)  nous a alertés sur les dérives possibles de l'établissement qui présentait ses futurs spectacles sur un bandeau défilant , certains ayant un caractère sexuel explicite ("... sexy show, ..gogo dancer " ).

Cette mise en garde nous a paru d'autant plus pertinente qu' une petite annonce cherchait à recruter comme " barmaid " des " JF de 18 à 35 ans, sans expérience professionnelle nécessaire "  mais " au physique agréable "...

Dans ces conditions, nous avons pensé que l'argent de nos impôts pouvait être mieux utilisé.

Dominique Adou a tenu à faire part de ses craintes aux conseillères et conseillers municipaux et par delà à l'ensemble de la population. (voir  notre article sur le conseil du 10 mai 2010)
La façon explicite dont elle s'est exprimée a déplu aux propriétaires et gérants qui l'ont assignée au tribunal correctionnel pour diffamation, demandant par l'intermédiaire de leur avocat, qu'elle soit condamnée à leur

verser  20 000 euros .

Le procès :

D. Adou a donc décidé de faire appel à un avocat pour assurer au mieux sa défense.
L'audience a eu lieu le jeudi 7 octobre au tribunal de Bonneville.
Les plaignants n'ont pas jugé bon de se déplacer en personne.
 D. Adou était présente, entourée d'amis et collègues et avait cité comme témoins les conseillers municipaux d'opposition.
Après écoute des différentes parties, Madame la Substitut du Procureur de la République avait estimé, en substance, que dans la circonstance présente D. Adou avait rempli son rôle d'élue et ne relevait donc d'aucune sanction.
A notre grande surprise, le tribunal ne l'a suivie que partiellement, condamnant D. Adou à l'euro symbolique et à une amende de 100 euros en faveur de l'état.

Les plaignants ont été déboutés de leur demande de 20.000 euros

D. Adou n'a pas encore décidé si elle ferait appel.

Les conséquences :

a) financières : l'essentiel des frais d'avocat reste à la charge de D. Adou. Cela aurait été le cas quelle que soit la décision du tribunal.
b) Judiciaire : la condamnation est inscrite sur son casier.
c) Morale :  elle reste convaincue de l'importance de sa mise en garde, en particulier pour les jeunes filles de Bonneville.

Nos commentaires :

Il est surprenant que la Mairie ait soutenu à ce point cet établissement que les propriétaires ont cru bon de déclarer dans " le messager " du 30 septembre : "  nous avons pu bénéficier du soutien de la mairie, qui nous a bien aidés ! "

Pour l'opposition, il semble difficile de s'exprimer sans risquer une sanction pénale et financière alors que nous sommes informés pratiquement à chaque conseil, du paiement par la commune de frais d'avocats pour la défense de décisions qui sont prises par la majorité et dont les  condamnations sont parfois très importantes (cf : affaire Paris-Savoie).

Si dans cette affaire, ce sont des personnes privées qui ont attaqué en diffamation, il est arrivé à plusieurs reprises que ce soit le maire lui-même qui soit à l'initiative :
- M.Saddier a fait dépenser à la commune 3500 euros de frais d'avocat dans l'affaire de la ccfg :  nous nous élevions contre une décision des élu-e-s de la majorité qui ont refusé  notre  choix lors de l'élection de représentants de l'opposition au conseil de la CCFG pour imposer le leur.

Nous étions là dans une atteinte à notre choix démocratique, nous avions alors simplement demandé un avis au Tribunal Administratif et le Maire a demandé, lui, que nous soyons condamné-e-s chacun-e-s financièrement (le tribunal ne l'a heureusement pas suivi).

- M.Saddier a affirmé qu'il  transmettrait à une entreprise l'enregistrement des propos critiques d'un élu de l'opposition de façon à ce que celle-ci puisse donner "  les suites "  qu'elle voudrait...(Rien ne s'est passé, il n'y avait sans doute pas matière à poursuivre)

Ceci nous semble grave pour l'expression sereine de la démocratie à Bonneville.
Veut-on la museler en exerçant une pression financière et pénale sur des élus?
A ce propos, nous rappelons que les élus de l'opposition ne sont aucunement indemnisés.

Bien sûr, nous n'avons pas l'intention de renoncer mais nous serons désormais encore plus vigilants sur l'emploi du conditionnel....